Conditions de vente

Acceptation d'une commande

La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que Les Éditions CEC inc. (ci-après « CEC ») accepte ladite commande et n'est pas une confirmation d’engagement à vendre les produits mentionnés.

CEC se réserve le droit, en cas de motif raisonnable, de limiter les quantités disponibles d’un ou des produits qui sont vendus et se réserve le droit de corriger, d’annuler, de rejeter ou de résilier en tout temps toute commande, confirmée ou facturée à votre carte de crédit. Dans une telle éventualité, CEC vous remboursera pour toute somme qui pourrait avoir été. En tout temps, il peut être nécessaire pour CEC de vérifier des renseignements personnels ou relatifs à vos cartes de crédit avant d'accepter toute commande.

Produit en rupture de stock

Un produit en rupture de stock est un produit qui fait défaut pour exécuter entièrement une commande. Il est possible que le produit soit en commande, manquant ou discontinué (si tel est le cas, vous serez avisé ultérieurement)

CEC affiche tous les produits pouvant être commandés. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie des stocks disponibles. Dans l'éventualité où CEC doive attendre qu'un ou des articles en rupture de stock devienne(nt) disponible(s), il se peut que votre commande soit retenue avant d'être expédiée.

CEC ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. En tout temps avant la réception par le Site du (des) produit(s) en rupture de stock, vous pourrez procéder à l'annulation de votre commande en communiquant avec le service à la clientèle de CEC. CEC ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.

Description des produits

CEC et ses sociétés affiliées font tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer la plus grande exactitude sur le Site. Toutefois, CEC ne garantit pas que la description des produits ou tout autre contenu du Site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreur.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. CEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Taxes

CEC calcule les taxes en fonction de l’adresse où sera expédiée la commande. Pour une commande à livrer au Canada, les taxes seront dépendantes de la province; par exemple pour le Québec, les taxes ajoutées seront la T.V.Q. (Taxe de vente du Québec) et la T.P.S. (Taxes sur les produits et services).

Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire MasterCard ou Visa sauf si vous avez déjà un compte avec CEC. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. CEC peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. CEC n'est pas responsable des problèmes paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique. En cas de divergence entre le prix apparaissant à la confirmation de commande et celui facturé sur la carte bancaire, ce dernier montant prévaudra.

Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent de la destination et du type de service de livraison choisi auquel s’ajoute un délai de traitement de 2 à 5 jours ouvrables, sauf pour les commandes en rupture de stock. Veuillez noter que vous pourrez suivre le statut de votre commande dans le tableau de bord de votre compte.

Risque de perte

Tout achat de marchandise effectué sur le site de CEC est conclu en vertu d’un contrat d’expédition. Ceci signifie que le risque de perte et le droit de propriété liés à la marchandise vous sont transférés au moment où nous remettons la marchandise au transporteur.

Retours et remboursement

Toutes les ventes sont des ventes finales. Aucun remboursement ou retour de possible.

Conditions d'utilisation

Remarques préliminaires

Les Éditions CEC inc. exploitent le site Web de CEC (le « Site »). Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du Site et Les Éditions CEC inc.

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Droits d'auteur

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